Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site revenusbudgetfr.com est la société Revenusbudgetfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 924 567 891, dont le siège social est situé 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@revenusbudgetfr.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'examen de votre demande d'information : prénom, adresse e-mail, et le cas échéant, des informations relatives à votre région et à votre éligibilité au programme (notamment votre année de naissance lorsque vous nous la communiquez).
Aucune donnée bancaire, fiscale ou de santé n'est collectée par le présent formulaire.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour : (i) répondre à votre demande d'information sur le programme immobilier résidentiel ; (ii) vous transmettre le dossier d'information ; (iii) organiser, si vous le souhaitez, une consultation gratuite avec un conseiller du programme ; (iv) respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base juridique
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ainsi que sur l'intérêt légitime de Revenusbudgetfr SAS à présenter son programme aux personnes qui en font la demande (article 6.1.f du RGPD).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande, et au plus pendant trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nos services, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de Revenusbudgetfr SAS chargés de la relation avec les participants. Elles ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH SAS, outil de messagerie sécurisée) qui agissent uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD.
7. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne (centres de données OVH situés en France) et ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@revenusbudgetfr.com ou par courrier postal à l'adresse du siège. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
9. Sécurité
Revenusbudgetfr SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle des accès, audits réguliers) pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
10. Mise à jour
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par publication sur le site.