Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site revenusbudgetfr.com édité par Revenusbudgetfr SAS. Toute consultation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Revenusbudgetfr SAS se réserve la faculté d'en interrompre ou d'en restreindre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

3. Nature du programme présenté

Le site présente un programme privé de participation à des projets immobiliers résidentiels en France, réservé aux personnes nées entre 1960 et 1985. Il ne s'agit pas d'un programme gouvernemental ni d'un produit bancaire.

Les informations diffusées ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil en investissement au sens de l'article D. 321-1 du Code monétaire et financier.

4. Risques associés

La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital investi. Les distributions périodiques sont soumises à l'avancement et aux conditions de chaque projet. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, illustrations, mise en page, logos, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Revenusbudgetfr SAS est strictement interdite.

6. Responsabilité

Revenusbudgetfr SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

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7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris.